Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Sabine Canneva, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 03/12/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 03/12/2018

Dans le but de développer l’offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes, la Loi Alur a créé en 2014 les organismes de foncier solidaire qui ont pour objectif de répondre à cet objectif. Notamment au moyen d’un nouveau dispositif : le bail réel solidaire.


Bail réel solidaire : de quoi s’agit-il ?

Un problème. Multiplier les terrains à des prix abordables dans les zones tendues est très difficile, voire impossible. Les prix des terrains nus dans les centres urbains d’activités et d’emploi sont, en effet, souvent élevés, ce qui entraîne un prix également très élevé des nouveaux immeubles construits sur ces terrains nus.

Une solution…

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Bail réel solidaire : pour qui ?

Qui peut bénéficier du BRS ? Le bail peut être consenti à :

Plafond de loyers…

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