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Former les salariés

Projet de transition professionnelle : pour qui, pour quoi, comment ? (Depuis le 1er janvier 2019)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Au 1er janvier 2019, le congé individuel de formation a été remplacé par le projet de transition professionnelle (PTP). Il doit permettre au salarié de changer de métier ou de profession, en mobilisant son compte personnel de formation. Comment fonctionne-t-il ?


Le « CPF de transition professionnelle » : qu’est-ce que c’est ?

L’objectif. La mobilisation de son compte personnel de formation (CPF), via son volet « transition professionnelle », doit permettre au salarié de changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition professionnelle.

Les moyens...


Le « CPF de transition professionnelle » : qui peut en bénéficier ?

Les salariés. Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié doit respecter des conditions d’ancienneté, sauf s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il a été licencié pour motif économique ou pour inaptitude et s’il n'a pas suivi de formation entre son licenciement et son réemploi.

Concrètement...

Sources

  • Articles L6323-17-1 à L6323-17-6 du Code du Travail
  • Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
  • Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle
  • Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale