Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur la personne de confiance

Personne de confiance : les modalités de désignation

Qui peut désigner une personne de confiance ? Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Il existe cependant des spécificités pour les personnes protégées.

1ère spécificité : la personne majeure sous tutelle. Si une personne de confiance a été désignée par le majeur avant sa mise sous tutelle, le juge des tutelles peut confirmer la mission de cette personne ou révoquer sa désignation et lui substituer le tuteur nouvellement désigné. Une fois la tutelle mise en place, c’est le tuteur qui endosse le rôle de la personne de confiance. Cependant, le majeur sous tutelle pourra désigner une personne de confiance, distincte du tuteur, avec l’autorisation du juge des tutelles.

2nde spécificité : le mineur. Le patient mineur est représenté par les titulaires de l’autorité parentale, qui remplissent donc le rôle de personne de confiance pour leurs enfants. Cependant, le mineur peut s’opposer à ce que ses parents soient informés de sa consultation d’un médecin, et dans ce cas, il doit être accompagné d’une personne majeure de son choix. À la différence de la personne de confiance, ce majeur n’aura qu’un rôle de consultant ponctuel.

Qui peut être désigné personne de confiance ? La Loi précise que la personne de confiance peut être « un parent, un proche ou le médecin traitant ». Le critère clef dans la désignation de la personne de confiance, est, comme son nom l’indique, la confiance que le patient peut avoir en cette personne, qu’elle soit un membre de sa famille ou un proche.

Un parent. Il s’agit d’un membre de la famille, au sens large du terme (lien par le sang, par le droit, par l’affection). Dans le cas où la qualité de membre de la famille serait floue concernant la personne choisie, elle pourrait être considérée comme un « proche ».

Un proche. Ce terme « suppose que les 2 parties se connaissent bien, entretiennent une relation qui soit suffisamment approfondie et ancienne pour qu’en cas de besoin, la personne désignée soit en mesure de faire connaître les souhaits et opinions du patient ». Le terme « proche » peut donc englober un certain nombre de personnes : ami, collègue, voisin, etc.

Attention ! Il faut éviter que la désignation de la personne de confiance parmi les proches puisse entraîner un conflit d’intérêt (désignation de son notaire, de son avocat, etc.) ou une situation compliquée (désignation d’une personne connue depuis peu, éloignée géographiquement, etc.).

Le médecin traitant. Il faut être vigilant, dans une telle hypothèse, car cette situation pourrait entrer en conflit avec le rôle d’information et de conseil du médecin envers son patient. Néanmoins, la possibilité de désigner son médecin traitant comme personne de confiance existe, et si ce dernier accepte, il devra pouvoir distinguer les 2 rôles dans les conseils qu’il pourra donner et dans les décisions qu’il pourra être amené à prendre pour le malade et patient.

Les qualités de la personne de confiance. Dans tous les cas, la personne de confiance désignée doit être majeure et capable (elle ne doit pas faire l’objet d’une mesure de protection judiciaire). De plus, il est préférable que cette personne soit d'accord pour remplir le rôle de personne de confiance. Dans le cas contraire, il lui serait difficile de se consacrer à une mission qu’elle n’a pas choisie et cela pourrait être dommageable pour le patient.

Comment désigner une personne de confiance ? La personne de confiance peut être désignée à tout moment dans un écrit, qui doit être cosigné par la personne désignée. Ainsi, la personne de confiance est nécessairement au courant de sa désignation, et l’accepte par sa contresignature.

Contenu de l’écrit. Cet écrit doit être daté et indiquer l’identité et les coordonnées de la personne choisie, afin qu’elle puisse être contactée rapidement en cas de besoin. Une désignation révocable. La désignation est révocable à tout moment, par un nouvel écrit, et la personne de confiance devra en être avertie.

Conseil. Afin que cette désignation soit connue des professionnels de santé, il est recommandé de faire part de cette désignation à sa famille, au médecin traitant, et de conserver le document co-signé sur soi. La personne de confiance pourra en détenir un double.

Désignation de la personne de confiance dans les directives anticipées. La désignation de la personne de confiance peut également se faire dans le cadre des directives anticipées du patient (il s’agit d’une déclaration écrite dans laquelle une personne précise ses souhaits concernant sa fin de vie).

Désignation de la personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation. En cas d’hospitalisation dans un établissement de santé, il est automatiquement demandé au patient de désigner une personne de confiance, pour le temps de l’hospitalisation. Un formulaire lui sera remis en ce sens, et sera classé dans son dossier médical conservé au sein de l’établissement. Si le patient souhaite que cette désignation soit prolongée au-delà de l’hospitalisation, il peut le spécifier dans le document.

Désignation d’une personne de confiance « spécifique » dans le cadre d’un accueil en EHPAD ou d’un recours à un service médico-social. Il est prévu la possibilité pour les personnes accueillies en EHPAD ou faisant appel à un service médico-social (service de soins à domicile, service d’aide à domicile, etc.) de désigner une personne de confiance, afin de renforcer les droits et libertés des personnes âgées.

Les pouvoirs de la personne de confiance : quand le patient peut exprimer sa volonté

Personne de confiance : un rôle variable. Le rôle de la personne de confiance sera différent selon que le patient qui l’a désignée est capable d’exprimer sa volonté ou non.

Un rôle d’accompagnement et de soutien. La personne de confiance peut avoir un rôle d’accompagnant et de soutien dans le parcours médical du patient qui l’a désignée. Cependant, ce rôle est effectué seulement si le patient le souhaite. Il n’est pas, en effet, nécessaire que la personne de confiance soit informée de tout le parcours médical du patient pour remplir sa mission.

Exemple. La présence de la personne de confiance, à chaque rendez-vous médical, n’est pas obligatoire, et parfois pas nécessaire. De même, la personne de confiance ne peut pas imposer au patient sa présence à une consultation à laquelle il ne souhaite pas qu’elle assiste. Le patient sera toujours le seul décideur. Ainsi, la personne de confiance :

• peut accompagner le patient aux rendez-vous médicaux auxquels ce dernier souhaite qu’elle assiste ;
• peut aider le patient à prendre des décisions quant à sa santé et le soutenir dans le cadre de sa prise en charge médicale.

La personne de confiance parle au nom de qui ? Tant que le patient qu’elle accompagne est conscient et capable d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ne peut pas s’exprimer au nom du patient : elle le fera toujours en son nom propre.

Secret médical. Même si la personne de confiance peut accompagner le patient dans son parcours médical, le secret médical lui est opposable, et elle ne peut pas exiger d’un médecin une quelconque information médicale concernant le patient qu’elle accompagne, sauf si ce dernier a donné son accord pour que sa personne de confiance en soit informée.

Accès au dossier médical. La personne de confiance n’a pas d’accès direct au dossier médical du patient, lequel reste le seul détenteur du droit d’accès à son dossier médical de son vivant. En revanche, la personne de confiance pourra l’aider dans ses démarches d’accès au dossier médical, si celui-ci la sollicite.

Confidentialité. Si la personne de confiance assiste à des entretiens médicaux avec le patient, elle est tenue à la confidentialité des informations personnelles de santé dont elle aura pu avoir connaissance : elle est donc elle-même soumise au respect du secret médical vis-à-vis de la personne qu’elle accompagne.

Dans le cadre de la fin de vie. La Loi prévoit une information de la personne de confiance et de la famille, en plus de celle du patient, lorsqu’un traitement ou des soins visant à soulager la souffrance du malade en phase avancée ou terminale sont mis en place et peuvent également avoir comme effet d’abréger la vie.

Les pouvoirs de la personne de confiance : quand le patient ne peut pas exprimer sa volonté

La personne de confiance : l’interlocuteur du professionnel de santé. C’est avec la personne de confiance que le professionnel de santé dialogue, et c’est à elle qu’il délivre l’information nécessaire avant la prise de décisions concernant sa santé.

Intervenir sans en informer la personne de confiance ? La Loi prévoit que lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches, ait été consulté.

Conflit. En cas de conflit entre les personnes précitées, la Loi précise d’ailleurs que le témoignage de la personne de confiance prévaut sur celui des autres.

Un rôle atténué ? Le rôle de la personne de confiance sera plus ou moins important s’il existe des directives anticipées rédigées par le patient. Lorsque le patient a rédigé des directives anticipées, le médecin est tenu de respecter la volonté exprimée par le patient dans ce document, sauf dans 2 situations :

• en cas d’urgence vitale, l’application des directives anticipées ne s’impose pas pendant le temps nécessaire à l’évaluation complète de la situation médicale ;
• si le médecin juge les directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale, il doit recueillir l’avis des membres de l’équipe médicale et d’un médecin appelé à titre de consultant, et peut recueillir auprès de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou de l’un des proches, le témoignage de la volonté exprimée par le patient. ; dans ce cadre, le médecin ne recherche pas un avis, mais la volonté antérieure du patient.

En l’absence de directives anticipées. En l’absence de directives anticipées, le médecin qui souhaite limiter ou arrêter le traitement doit consulter la personne de confiance, ou, à défaut, la famille ou les proches. La personne de confiance peut également être à l’initiative de la demande de limitation ou d’arrêt de traitement. Elle sera ensuite tenue informée :

• dès qu’elle aura été prise, de la décision de mettre en œuvre la procédure collégiale ;
• de la nature et des motifs de la décision de limitation ou d’arrêt de traitement.

Sédation profonde. En l’absence de directives anticipées, le médecin en charge du patient recueille auprès de la personne de confiance, ou, à défaut, auprès de la famille ou de l’un des proches, le témoignage de la volonté exprimée par le patient. Ils seront informés des motifs du recours à la sédation profonde et continue.

Cas particuliers. Voici des situations particulières dans lesquelles la personne de confiance est sollicitée lorsque le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté :

• dans le cadre de la recherche des caractéristiques ou d’empreintes génétiques d’une personne ;
• dans le cadre de l’utilisation à titre exceptionnel de certains médicaments destinés à traiter des maladies graves ou rares, lorsqu’il n’existe aucun traitement approprié ;
• dans le cadre de la recherche biomédicale : il s’agit ici d’un consentement, et non pas d’un avis de la personne de confiance ; c’est elle qui autorise la recherche si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté.

Accès au dossier médical. Concernant l’accès au dossier médical d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté, la Loi ne prévoit pas que la personne de confiance puisse y accéder. Elle ne fait pas non plus partie des personnes pouvant accéder au dossier du patient lorsqu’il est décédé, sauf si elle fait partie des ayants droit.