Professionnels de la santé : le point sur le secret professionnel

Professionnels de la santé : un secret professionnel absolu

Principe. Le secret professionnel, également appelé secret médical, est l’un des fondamentaux des professions de la santé car il permet de tisser un lien de confiance entre le professionnel et son patient. De caractère absolu, le secret professionnel permet de recueillir toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée.

Qui est concerné ? Le secret professionnel est l’affaire de tous : il s’impose à tous les professionnels de la santé, quel que soit le métier.

Que couvre-t-il ? Le secret professionnel couvre tout ce qui est venu à la connaissance du professionnel dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

Un secret absolu. Le secret professionnel est absolu : cela signifie, par exemple, qu’un professionnel de la santé ne peut pas communiquer d’informations relatives à son patient à des tiers.

Exemple. Le secret professionnel vaut par exemple pour les assurances. Ainsi, un assureur ne peut pas solliciter auprès d’un professionnel de la santé des informations médicales. En outre, s’il sollicite un examen médical, le médecin ne peut pas lui transmettre d’information médicale. Le médecin les remettra au médecin conseil de l’assureur qui émettra alors un avis à ce dernier.

Sanctions. Le non-respect du secret professionnel est sévèrement sanctionné. Ainsi, la révélation d'une information médicale couverte par le secret professionnel est punie par des peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. De plus, la responsabilité du professionnel peut également être mise en jeu devant les instances disciplinaires et devant les instances civiles.

Professionnels de la santé : les exceptions au caractère absolu

Une exception légale. Dans certaines hypothèses, un professionnel de la santé ne peut pas opposer le secret professionnel, mais encore faut-il que ces exceptions aient été prévues par la Loi. Il en existe plusieurs. Lesquelles ?

Un partage d’information possible... Lorsqu’un patient reçoit des soins, il peut arriver qu’il soit nécessaire de faire appel à un professionnel de santé extérieur à l’équipe médicale qui s’occupe de lui.

… sous conditions ! Pour qu’un professionnel ne faisant pas partie de l’équipe de soins d’un patient puisse obtenir des informations sur ce dernier, il doit obtenir son consentement à ce partage d’informations. Pour cela, il faut que le patient (ou son représentant légal, le cas échéant) soit dûment informé préalablement des informations ayant vocation à être partagées, des catégories de professionnels fondés à les connaître, de la nature des supports utilisés pour les partager et des mesures prises pour préserver leur sécurité.

Un écrit est obligatoire ! Cette information préalable doit être attestée par un écrit remis au patient. Cet écrit peut être sous forme dématérialisée.

Recueillir le consentement. Une fois ces informations portées à la connaissance du patient, il est alors possible de recueillir son consentement par tout moyen, y compris de façon dématérialisée, sauf en cas d’impossibilité ou d’urgence. Dans ce cas, il faut recueillir le consentement du patient lorsqu’il est de nouveau en capacité de le donner. Il en fait mention dans son dossier médical.

À noter. Le consentement peut être retiré à tout moment et par tout moyen. Il est strictement limité à la durée de la prise en charge du patient.

Entourage du patient. Il existe également une exception au principe du secret professionnel absolu à l’égard de l’entourage du patient. Pour cela, il faut que le diagnostic ou le pronostic du patient soit grave. Par entourage du patient, il faut entendre la famille, les proches et la personne de confiance.

Décès du patient. En cas de décès du patient, le secret professionnel ne disparaît pas. Toutefois, la personne qui vivait en couple avec le patient, ainsi que ses héritiers, peuvent obtenir des informations médicales pour connaître les causes du décès et faire valoir leurs droits. Des informations concernant le patient décédé peuvent également être transmises s’il est soupçonné qu’un membre de sa famille soit atteint d’une anomalie génétique nécessitant des mesures de préventions. Là encore, le patient peut s’y opposer avant son décès.

Patient mineur. Lorsque le patient est mineur, il peut s’opposer à la présence de ses parents. Toutefois, le professionnel de la santé doit essayer d’obtenir son consentement à la présence de ses parents. S’il ne l’obtient pas, il doit informer le mineur qu'il doit se faire accompagner par une personne majeure de son choix.

Infractions pénales. En cas de soupçons d’infractions pénales, le professionnel de la santé peut communiquer des informations couvertes par le secret professionnel. Ainsi, il peut, par exemple :

• signaler au procureur de la République, avec l'accord de la victime, des sévices ou privations laissant présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques ont été commises ;
• informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices infligées à un mineur ou une personne incapable de se protéger ;
• etc.

Protection du patient. Un professionnel de la santé peut également divulguer des informations médicales relatives à son patient afin de le protéger (maladies contagieuses, dangerosité du patient pour autrui ou pour lui-même, etc.).

Assurance Maladie. Il n’est pas toujours possible d’opposer le secret professionnel au service du contrôle médical de l’Assurance Maladie. C’est notamment le cas lorsque ce service cherche à rassembler les éléments qui ont amené un médecin généraliste à établir des prescriptions médicales excluant la possibilité pour un pharmacien de substituer un médicament par un autre médicament du même groupe générique.

Violences conjugales. Depuis le 1er août 2020, le professionnel de santé peut révéler au procureur de la République une information relative à des violences exercées au sein du couple, lorsqu'il estime, en conscience, que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat, et que celle-ci n'est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l'emprise exercée par l'auteur des violences. Le professionnel de santé doit s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime majeure. S’il n’arrive pas à l’obtenir, il doit l'informer du signalement fait au procureur de la République.