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Pour les professionnels du secteur agricole / de la pêche

Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante

Rédigé par l'équipe WebLex.

A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation seront séparées. Comment cette indépendance va-t-elle se traduire ? Quelles seront les obligations s’imposant aux professionnels exerçant une activité de conseil ? Réponses…


Activité de conseil en produits phytosanitaires : une indépendance

L’appréciation de l’indépendance. La séparation entre les activités de vente de produits phytosanitaires (pesticides) et de conseil pour leur utilisation est appréciée au regard des participations au capital ou des droits de vote au sein des organes d'administration des entreprises concernées, et de la composition de leurs organes de surveillance, d'administration et de direction.

Contrôle du respect de l’indépendance d’activités…


Activité de conseil en produits phytosanitaires : un double conseil

Les objectifs du conseil. Afin de réduire leur utilisation, les exigences en termes de qualité et de pertinence du conseil relatif à l’utilisation des pesticides sont renforcées.

Un conseil écrit…

Sources

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