Faut-il prévoir une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité ?

A l’occasion de l’embauche d’un nouveau collaborateur, et au moment de rédiger et de signer le contrat de travail, vous vous posez la question de l’intérêt de prévoir une clause d’exclusivité ou une clause de non-concurrence et surtout de savoir si elles sont obligatoires. Réponse…

Clause de non-concurrence, clause d’exclusivité : quel intérêt ?

Clause d’exclusivité, clause de non-concurrence, que choisir ? Dans les 2 cas, l’intérêt est de protéger l’entreprise en interdisant au salarié d’exercer une activité susceptible de porter préjudice à votre entreprise. La clause d’exclusivité impose au salarié de ne pas exercer une autre activité pendant qu’il est en poste dans votre entreprise alors que la clause de non-concurrence a pour but d’interdire au salarié, une fois son contrat de travail rompu, d’exercer une activité concurrente à celle de votre entreprise.

Faut-il choisir ?...

Clause de non-concurrence : à ne pas confondre…

Une distinction à connaître. Il ne faut pas confondre la clause de non-concurrence et la clause rappelant l’obligation faite à un salarié de ne pas commettre d’acte de concurrence déloyale. Qu’est-ce qu’une « concurrence déloyale » ? Quel rapport ou quelle différence avec une clause de non-concurrence ?

Concurrence déloyale ?...