Prévoir une clause de dédit-formation

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes
  • Dernière vérification de la fiche : 19/09/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 05/12/2016

Dans le cadre du contrat de travail, vous avez la possibilité d’insérer une clause de « dédit-formation » : cette clause vous permet, en pratique, d’obtenir le remboursement d’une partie des frais de formation que vous avez engagés au profit d’un salarié s’il devait quitter l’entreprise avant un certain temps. Particulièrement incitative, parce qu’elle oblige votre salarié formé à rester dans l’entreprise, sa validité est soumise à de rigoureuses conditions de validité. Lesquelles ?


Clause de dédit-formation : quel intérêt ?

Protéger vos intérêts. S’il est particulièrement motivant pour un collaborateur de bénéficier d’une formation, il ne faut pas perdre de vue que le coût d’une formation, pour l’entreprise, n’est pas à négliger. Et qu’il est toujours désagréable d’assister au départ d’un collaborateur, tout juste formé aux frais de l’entreprise. C’est justement pour cette raison qu’il peut être de votre intérêt de prévoir une clause de dédit-formation (pour autant que la convention collective de l’entreprise ne l’interdise pas expressément).

Inciter le salarié à rester dans l’entreprise...

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Clause de dédit-formation : les conditions de sa validité

Plusieurs conditions à respecter. Pour qu’une clause de dédit-formation soit valable, elle doit remplir plusieurs conditions, ces conditions étant cumulatives. La sanction du non-respect de ces conditions sera la nullité de la clause, avec impossibilité pour vous, le cas échéant, de réclamer un quelconque dédommagement à votre collaborateur.

Lesquelles ? ...

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