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Prêt à taux zéro (PTZ) : comment ça marche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 30/01/2020 Dernière mise jour : 30/01/2020

Vous envisagez d’acheter une maison, un appartement, etc., et donc de recourir à l’emprunt. Vous avez entendu parler du prêt à taux zéro et une question se pose : pourrez-vous en bénéficier ? La réponse est positive, mais conditionnée au respect d’un certain nombre de critères…


Prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ?

Un particulier. Le prêt à taux zéro (PTZ) ne peut bénéficier qu’aux particuliers qui désirent acheter leur première résidence principale.

Une résidence principale…


Prêt à taux zéro : pour quel achat ?

Une résidence principale. Comme nous l’avons vu, le PTZ doit vous permettre d’acheter un logement destiné à être occupé à titre de résidence principale, jusqu’au 31 décembre 2021, sous réserve que vous n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 années qui précèdent la demande de prêt.

Un logement neuf ou ancien ?

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • articles L 31-10-2 à L 31-10-5 du Code de la construction et de l’habitation
  • articles L 31-10-6 à L 31-10-7 du Code de la construction et de l’habitation
  • articles L 31-10-8 à L 31-10-10 du Code de la construction et de l’habitation
  • article L 443-11 du Code de la construction et de l’habitation
  • articles R 31-10-2 à R 31-10-5 du Code de la construction et de l’habitation
  • articles R 31-10-6 à R 31-10-7 du Code de la construction et de l’habitation
  • articles R 31-10-8 à R 31-10-10 du Code de la construction et de l’habitation
  • article R 31-10-11 du Code de la construction et de l’habitation
  • articles 256 à 257 bis du Code général des Impôts
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 4 octobre 2018, n°17-20944 (déchéance du PTZ en cas de construction en zone inéligible)
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317 (article 185)
  • Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
  • Loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019, n°2019-1479 (article 135)
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