Prestataires de services à la personne : rappels utiles sur la réglementation

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 05/06/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 10/04/2019

Comme le rappelle la DGCCRF, chaque année, environ 3 millions de Français ont recours à des prestataires de services à la personne. Mais derrière le terme « prestataire de services à la personne », il existe plusieurs réglementations, selon la nature de l’aide apportée. Explications.


Prestataires de services à la personne : de quelles prestations parle-t-on ?

2 types de prestataires à domicile. Concrètement, il existe 2 types de prestataires de services à la personne : ceux de « confort » à domicile (ménage ou garde d’enfant) et ceux d’accompagnement à domicile de personnes dépendantes (SAAD).

3 modalités d’intervention…

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Prestataires de services à la personne : quelle réglementation ?

Plusieurs réglementations ? Comme il existe de multiples types de prestations de services à la personne, il existe plusieurs réglementations. Malgré tout, certaines obligations sont communes à tous les prestataires de services à la personne.

La réglementation commune…

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