Présence de délégués syndicaux : ce qu’il faut savoir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 10/01/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 10/01/2020

Vous recevez un courrier d’un syndicat vous informant qu’un de vos salariés exercera les fonctions de délégué syndical (DS). Qu’est-ce que cela implique pour l’entreprise ? Pouvez-vous vous y opposer ?


Le délégué syndical : un salarié désigné

Un principe… Le délégué syndical (DS) ne peut, en principe, être désigné que dans les entreprises qui ont atteint le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Dans les entreprises formant une unité économique et sociale (c’est-à-dire celles qui entretiennent des liens si étroits qu’on peut considérer qu’elles forment une même entité), la condition d'effectif s'apprécie au niveau de cette UES.

Des exceptions…

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Le délégué syndical : l’exercice de ses fonctions

Son rôle. Le DS représente son syndicat au sein de l’entreprise, il négocie et signe les accords collectifs de l’entreprise, notamment concernant la rémunération, le temps de travail, l’égalité hommes/femmes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, etc. Pour mener à bien ce rôle, il dispose de moyens propres. Lesquels ?

Ses moyens...

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