Prendre un engagement de caution : attention au formalisme !

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Julien Daumas, Conseiller en financement, Directeur Développement, FINANCE CONSEIL
  • Dernière vérification de la fiche : 12/07/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 12/07/2019

Très fréquemment, et notamment à l’occasion d’investissement ou de sollicitation de concours financiers, la banque vous demandera de vous porter caution. Sachez que cet engagement de caution est strictement encadré par la Loi qui impose notamment qu’un certain formalisme soit respecté. Que faut-il savoir à ce sujet ?


Se porter caution : un formalisme précis à respecter !

Un peu de formalisme. Si vous vous portez caution envers un établissement de crédit en garantie du remboursement d’un emprunt professionnel souscrit par votre entreprise, il faut que certaines conditions formelles soient respectées.

Pour la caution…

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Se porter caution : un formalisme précis à vérifier !

La nullité de la caution en question. Si le formalisme entourant le cautionnement n’est pas respecté, et en particulier celui qui vise tout spécialement les mentions obligatoires, l’acte de cautionnement pourrait être invalidé, de sorte que la banque ne pourrait pas s’en prévaloir pour vous poursuivre en paiement, le cas échéant. Voilà qui mérite de s’y intéresser quelques instants…

Attention…

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