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Location d’un logement et préavis de départ : si vous êtes locataire

Rédigé par l'équipe WebLex.

Locataire d’un logement, vous envisagez de le quitter en vue de la prochaine acquisition de votre résidence principale. Attention, vous devez respecter un délai de préavis : quel sera sa durée exacte ? Cela va dépendre du motif exact pour lequel vous souhaitez quitter le logement…


Préavis de départ : une durée de 3 mois par principe

Le principe. Il peut être mis fin à un bail d’un logement vide ou meublé par le locataire ou le bailleur. Selon la personne qui souhaite mettre fin aux relations contractuelles, les règles à respecter ne sont pas strictement identiques.

A tout moment ?...


Préavis de départ : une durée de 1 mois par exception

Un délai d’1 mois… Pour un logement vide, le délai pourra être ramené à 1 mois. Mais ce préavis réduit n’est possible que dans certaines situations. Lesquelles ?

… sous conditions !...

Sources

  • Article 667 du Code de Procédure Civile
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 82)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 9 juin 2016, n° 15-15175 (préavis réduit à 1 mois en cas de rupture conventionnelle)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 19 octobre 2017, n° 16-22812 (attestation de la CAF indiquant que le locataire est au RSA)
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