Propriétaire d’un logement mis en location, à l’approche de l’arrivée du terme du bail, vous souhaitez en reprendre la libre disposition. Mais est-ce que ce sera possible ? Oui, si vous respectez toutes les conditions requises…
Préavis de départ : pour un logement vide
Le principe. Vous devez respecter certaines conditions de forme et de délais. Par principe, vous ne pouvez pas mettre fin au bail d’habitation prématurément ; vous ne pourrez le faire qu’à l’arrivée du terme du bail. Il faut toutefois distinguer selon que la location porte sur un logement vide ou meublé.
Un préavis de 6 mois...
Préavis de départ : pour un logement meublé
Des règles différentes. Si le logement est loué meublé, c’est-à-dire pourvu des éléments de confort et des meubles nécessaires pour y vivre convenablement, les règles qui entourent le congé délivré par le bailleur sont différentes.
En ce qui concerne le délai...
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