Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pourquoi et comment la réaliser ?

Toute entreprise est en principe tenue de rendre publique les comptes annuels relatifs à son activité. Certaines d’entre elles peuvent toutefois déroger à cette obligation, sous réserve du respect de certaines conditions : c’est ce que l’on appelle une déclaration de confidentialité des comptes. De quoi s’agit-il ? Quel est l’intérêt de déroger à cette publication de comptes ? Tour d’horizon informations utiles sur ce point.

Confidentialité des comptes annuels : c’est quoi ?

Comptes sociaux : rappel. Toute entreprise est tenue d’établir, approuver puis déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Dépôt = publication.

Confidentialité des comptes annuels : pour qui ?

Option de confidentialité : qui en bénéficie ? Sous réserve de certaines exceptions, les entreprises qui peuvent opter pour la confidentialité de leurs comptes sociaux sont :

• les micro-entreprises ;
• les petites entreprises ;
• les moyennes entreprises.

Pour les micro-entreprises.