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Gérer les rémunérations

Gérer les pourboires : comment faire ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.

Si les pourboires peuvent constituer la seule rémunération d'un collaborateur ou venir s'ajouter à un salaire fixe, ils n'en demeurent pas moins qu'ils constituent un élément de rémunération. Qui est concerné par les pourboires ? Sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Sont-ils imposables ? Réponses...


Pourboires : quelques rappels, quelques principes…

La rémunération au pourboire… Les pourboires se rencontrent dans les secteurs d'activité dans lesquels les salariés sont en contact direct avec la clientèle, et notamment dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de la coiffure, de l'esthétique, du tourisme, etc.

Pour qui ? ...


Pourboires : quel coût social ?

Un élément du salaire... Constitués de somme d'argent, ils constituent un élément du salaire du bénéficiaire. A cet effet, les pourboires sont soumis aux cotisations sociales. La question qui se pose est toutefois de savoir sur quelle base de calcul…

... soumis aux cotisations sociales...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Faut-il prendre en compte les pourboires dans le calcul de l'indemnité de congés payés ?

Les pourboires doivent effectivement être pris en compte dans le calcul des indemnités de congés payés, sur les mêmes bases que celles retenues pour le calcul des cotisations sociales.

Sources

  • Articles L 3244-1 et L 3244-2 du Code du Travail
  • Articles R 3244-1 et R 3244-2 du Code du Travail
  • Article L 3141-24 du Code du Travail
  • Arrêté du 28 mars 1956 relatif à l'évaluation des pourboires en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 29 mars 2011, n° 404/99 (TVA et pourboires)
  • BOFiP-BOI-TVA-BASE-10-20-40-20
  • BOFiP-BOI-BIC-CHG-10-20-20
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