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Recruter sans « embaucher » : le recours au portage salarial

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de votre développement, vous avez besoin d’expertise, mais personne dans l’entreprise ne semble à même de répondre à vos attentes. Embaucher un salarié, même en contrat à durée déterminée, vous rend un peu frileux, eu égard aux obligations qui en découlent. Et si vous aviez recours au « portage salarial » : comment ça marche, quelles sont les conditions, les obligations, les avantages, etc. ?


Le portage salarial, comment ça marche ?

Une relation à 3… Le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant, pour la personne portée, le régime du salariat, et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ». Ainsi, comme pour l’intérim, le portage salarial suppose une relation tripartite : le salarié recruté, l’entreprise qui va recourir à ses services (vous) et l’entreprise de portage qui va « porter » le salarié recruté (votre prestataire).

Concrètement…


Le portage salarial, vu du côté utilisateur

Vous n’embauchez pas ! Le principe du portage salarial est que ce n’est pas vous qui procédez à l’embauche du salarié recruté, les formalités et modalités d’embauche incombant à l’entreprise de portage. En pratique, vous n’avez pas, à l’égard du salarié, la qualité d’employeur : vous n’avez donc pas à gérer la relation contractuelle avec lui, ni à en supporter les éventuels risques.

Attention tout de même...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Vous évoquez dans votre fiche les obligations de l’entreprise cliente et de l’entreprise de portage, mais le salarié a-t-il, lui aussi, des obligations ? Quel est son statut ?

En principe, le salarié porté dispose d’un niveau d’expertise et de qualification tel qu’il s’accompagne nécessairement d’une autonomie dans la négociation de la prestation avec le client et dans l’exécution de cette prestation ; de ce fait, il a le statut cadre. Autonome, il doit s’engager :

     -   vis-à-vis de vous, entreprise cliente, à mener à son terme la réalisation de la prestation selon les conditions d’exécution convenues ;
     -   vis-à-vis de l’entreprise de portage salarial à fournir les éléments lui permettant d’établir le contrat de prestation de service avec le client, le contrat de travail en portage, les bulletins de paie, à faire des comptes rendus d’activité réguliers (au moins selon une fréquence mensuelle), à l’informer de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur la pérennité de la prestation.

Sources

  • Article L 1254-1 du Code du Travail (portage salarial)
  • Article L 8241-1 du Code de Travail (hypothèses de prêt de main d’œuvre autorisées)
  • Accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial.
  • Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial
  • Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 85 (sanctions pénales)
  • Circulaire UNEDIC n° 2015-10 du 11 juin 2015 relative aux effets de l’Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015
  • Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial
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