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Gérer mon patrimoine immobilier

Défiscalisation immobilière : les points de vigilance

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes sollicité par un promoteur qui vous vante les mérites d’un investissement locatif du type opération « Duflot-Pinel ». Cela fait longtemps que vous y pensez et la conjoncture actuelle vous incite à « sauter le pas », du fait des tarifs et promotions avantageuses des constructeurs. Mais avant de vous lancer dans un tel investissement, vous avez besoin de savoir où vous mettez les pieds. Cette fiche est faite pour vous…


La défiscalisation ne fait pas tout !

Attention aux miroirs aux alouettes ! Qui n’a pas déjà vu une publicité dans les journaux qui évoque, à propos d’un investissement immobilier : « Ici, Monsieur Dupont a économisé 10 000 € d’impôts ! ». Ou comment transformer l’immobilier en un simple produit de défiscalisation... En matière d’investissement immobilier, comme pour tout investissement, la prudence est de rigueur, et la prise de risque mérite d’être bien étudiée…

Respectez la règle d’or !...


Investir dans un logement locatif : les bons réflexes !

Un investissement qui engage ! Investir dans un logement est loin d’être un acte banal, notamment (et surtout ?) sur le plan financier. Vous vous engagez sur de nombreuses années, vous devez bien souvent rembourser un emprunt, etc.

Posez-vous les bonnes questions !...

Sources

  • Article 199 novovicies du Code Général des Impôts
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 7 avril 2016, n° 14-24164 (manœuvres dolosives et annulation de la vente)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 7 avril 2016, n° 15-13064 (confirmation de la vente)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 18 janvier 2017, n° 15-17125 (devoir de mise en garde de la banque)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 31 août 2017, n°16LY00099 (non-respect de l’engagement de location et remise en cause de l’avantage fiscal)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2017, n° 16-23362 (manœuvres dolosives et annulation de la vente-investissement à Carcassonne)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 14 décembre 2017, n°16-24096 et 16-24108 (investissement dans une commune de 700 habitants et refus d’application du dispositif de défiscalisation)
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