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Taxes pour les véhicules

Poids-lourds : focus sur la taxe à l’essieu

Date de mise à jour : 16/02/2022 Date de vérification le : 16/02/2022 7 minutes

Transporteurs, vous êtes propriétaires de plusieurs poids-lourds et avez entendu parler de la « taxe à l’essieu » : devez-vous payer cette taxe ? Réponse…

Rédigé par l'équipe WebLex.
Poids-lourds : focus sur la taxe à l’essieu


Taxe à l’essieu : les véhicules concernés

Attention. Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est remplacée par une nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Les développements suivants ne sont donc plus applicables.

Une taxe pour les poids lourds. La taxe à l’essieu, aussi appelée taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), s’applique aux poids lourds de fort tonnage.

Quels poids lourds ? Les poids lourds soumis à la taxe sont :

  • ceux ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;
  • ceux composés d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;
  • ceux de 12 tonnes ou plus immatriculés en France ou hors de l'Union européenne circulant sur la voie publique en France ;
  • les remorques d'un PTAC à partir de 16 tonnes.

Des exonérations. Certains poids lourds qui, de par leur tonnage, devraient être soumis à la taxe, bénéficient pourtant d’une exonération. Il s’agit des :

  • véhicules de transport des personnes (autocars ou autobus) ;
  • véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière ;
  • véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
  • véhicules militaires, du maintien de l'ordre ou de secours ;
  • véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais ;
  • véhicules de travaux publics non immatriculés ;
  • véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure ;
  • véhicules historiques et de collection ;
  • véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attraction ;
  • véhicules utilisés par les centres équestres.


Taxe à l’essieu : le montant

Attention. Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est remplacée par une nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Les développements suivants ne sont donc plus applicables.

Un calcul semestriel. Le montant de taxe à régler est établi par semestre civil. Pour vous aider à calculer le montant de votre taxe, l’administration fiscale met à votre disposition une fiche d’aide au calcul (formulaire Cerfa n°2856-FC-SD).

Le saviez-vous ?

Avant le 1er juillet 2016, la taxe à l’essieu était soumise à un système de règlement par avance trimestrielle. De même, il existait un régime de paiement « journalier » (dit « forfait journalier ») applicable, par exemple, aux particuliers, collectionneurs, forains, dépanneurs, etc., qui permettait de ne payer qu’un montant de taxe compris entre 3 et 7 € par utilisation.

Ces 2 modes de paiement ont été supprimés au 1er juillet 2016, et remplacés par un système d’avance semestrielle.

Un tarif variable. Son montant varie selon la nature du véhicule concerné, selon son PTAC (en tonnes) et selon le type de suspension dont il est équipé.

Un tableau récapitulatif. Pour plus de clarté, vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessous :

Catégorie de véhicule

PTAC (en tonnes)

Tarif en cas de suspension pneumatique

Tarif pour les autres systèmes de suspension

Véhicule automobile porteur à 2 essieux

À partir de 12

62 €

138 €

Véhicule automobile porteur à 3 essieux

À partir de 12

112 €

174 €

Véhicule automobile porteur à partir de 4 essieux

Entre 12 et 26

74 €

114 €

À partir de 27

182 €

270 €

Véhicule articulé composé d'une semi-remorque à 1 essieu

Entre 12 et 19

8 €

16 €

À partir de 20

88 €

154 €

Véhicule articulé composé d'une semi-remorque à 2 essieux

Entre 12 et 26

58 €

86 €

Entre 27 et 32

168 €

234 €

Entre 33 et 38

234 €

354 €

À partir de 39

314 €

466 €

Véhicule articulé composé d'une semi-remorque à partir de 3 essieux

Entre 12 et 37

186 €

258 €

À partir de 38

258 €

350 €

Remorque

À partir de 16

60 €

60 €


Qui paie ? La taxe à l’essieu est payée 2 fois par an, par le propriétaire du véhicule ou, si un contrat de crédit-bail ou de location de plus de 2 ans est en place, par le locataire ou le sous-locataire.

Le saviez-vous ?

Notez que, si le locataire ou le sous-locataire ne paie pas la taxe due, l’administration se retournera contre le propriétaire du poids-lourds qui pourra être tenu de payer non seulement les sommes éludées, mais aussi, le cas échéant, une éventuelle majoration de retard.

Une régularisation. Si le poids-lourds ne circule pas pendant une partie du semestre, le propriétaire (ou le locataire) pourra demander que le montant de taxe dû soit régularisé : dans cette situation, l’administration appliquera un prorata au montant du tarif semestriel, sur la base du temps effectif de circulation (calculé en mois).

Une majoration. Dans certains cas, lorsque le PTAC réel du poids-lourds est supérieur de plus de 5 % au PTAC maximal de la catégorie de véhicules à laquelle il appartient, la taxe sera majorée de 25 % pour chaque tranche de 5 %.


Taxe à l’essieu : déclaration et paiement

Attention. Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est remplacée par une nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Les développements suivants ne sont donc plus applicables.

Une déclaration. Pour calculer le montant semestriel de taxe due, les propriétaires (ou locataires) doivent fournir, une seule fois et avant mise en circulation du véhicule, une déclaration au service national douanier de la sécurité routière (SNDFR), en ligne ou par courrier, accompagnée des documents suivants :

  • copie du certificat européen de conformité ;
  • copie du contrat de location ou de crédit-bail, pour un locataire, ou copie du contrat de location de 2 ans ou plus ou de crédit-bail entre le propriétaire et le locataire + copie du contrat de location de 2 ans ou plus entre le locataire et le sous-locataire, pour un sous-locataire ;
  • extrait Kbis récent en cas de première déclaration du véhicule ;
  • documents justifiant la classification du système de suspension du ou des essieux moteurs du véhicule, pour bénéficier du tarif lié au système de suspension pneumatique de l'essieu moteur.

Un conseil. Veillez à conserver l’original de cette déclaration à bord de votre camion. En cas de contrôle, en effet, les services des douanes pourront procéder à la pesée du véhicule pour s’assurer que le tonnage déclaré est conforme au tonnage réel du poids-lourds.

Et si vous n’êtes plus propriétaire ou locataire ? Si vous n’êtes plus propriétaire ou locataire du poids-lourds, vous devrez, pour mettre un terme à la taxation, adresser une nouvelle déclaration au SNDFR pour l’informer soit que le véhicule n’est plus en circulation, soit que le contrat de bail ou de location a pris fin.

Un paiement semestriel. La taxe se paie d’avance, de façon semestrielle, dans les 2 mois qui suivent la réception d’un avis de paiement.

Comment ? Les modalités de paiement vont dépendre du montant de la taxe qui vous est réclamée, ainsi que de l’usage qui est fait du véhicule :

  • si l’administration vous réclame un montant inférieur à 1 500 €, vous pourrez payer par carte bancaire ou par virement SEPA ;
  • si l’administration vous réclame un montant supérieur à 1 500 €, vous devrez régler votre taxe par virement SEPA uniquement ;
  • depuis le 1er janvier 2019, si votre véhicule est utilisé à des fins professionnelles, vous ne pourrez payer votre taxe que par virement SEPA et ce, quel que soit son montant (plus ou moins de 1 500 €).

Une majoration pour retard de paiement. En cas de retard de paiement, vous vous exposez au paiement d’une majoration de 10 %.

Une autre majoration. Vous vous exposez aussi au paiement d’une majoration de 0,2 % si vous n’utilisez pas le système de paiement SEPA pour le paiement de la taxe relative aux véhicules utilisés à des fins professionnelles.

En cas de cessation d’activité. Si vous cessez votre activité soumise à la taxe à l’essieu, vous devez en informer l’administration fiscale. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°2058-SD, et de l’envoyer au service des impôts des entreprises du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle.

A retenir

La taxe à l’essieu, aussi appelée taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), s’applique aux poids lourds de fort tonnage, est à payer 2 fois par an, selon un système d’avance semestrielle.

Le montant de taxe due varie selon la nature du véhicule, son tonnage et le type de suspension dont il est équipé.

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