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Plateformes web : quelles sont vos obligations ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face au développement des plateformes web et afin d’encadrer cette nouvelle activité, la Loi a créé de nombreuses obligations que doivent respecter les opérateurs qui gèrent ces plateformes. Il existe une réglementation générale, mais également de nombreuses réglementations spécifiques, selon le public visé par les opérateurs…


Plateforme web : une obligation générale

Qu’est-ce qu’une plateforme web ? Pour mémoire, la Loi définit comme opérateur de plateforme web « toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne ».

2 types de plateforme web…


Plateforme web : une obligation spécifique

Qui est concerné par l’obligation spécifique ? La 2ème obligation ne concerne que les opérateurs de plateforme web qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service.

Quelle est le contenu de cette obligation spécifique ?…

Sources

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