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Plateformes web : quelles sont vos obligations sociales ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face au développement des plateformes web et afin d’encadrer cette nouvelle activité, la Loi a créé de nombreuses obligations en matière sociale que doivent respecter les opérateurs qui gèrent ces plateformes. Lesquelles ?


Plateforme web : une définition

Qu’est-ce qu’une plateforme web ? Pour mémoire, la Loi définit comme opérateur de plateforme web « toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne ».

2 types de plateforme web …


Plateforme web : des obligations à l’égard des travailleurs indépendants

Une responsabilité « sociale ». Une plateforme de mise en relation qui détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie, ou du bien vendu, et qui en fixe le prix est tenue à une responsabilité sociale à l’égard des travailleurs indépendants qui recourent à ses services.

Prise en charge de cotisations …

Sources

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