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Plateformes web et administration fiscale : des obligations déclaratives

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les plateformes web sont soumises à de nombreuses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, notamment déclaratives. Lesquelles précisément ?


Plateformes web : une obligation déclarative

Depuis le 1er janvier 2023, la plateforme web qui met à la disposition d’utilisateurs un dispositif permettant une mise en relation par voie électronique afin d’effectuer, directement ou indirectement, des opérations de vente d’un bien, de fourniture d’un service par des particuliers, de location d’un mode de transport ou de location d’un bien immobilier de toute nature, doit souscrire, auprès de l’administration fiscale, une déclaration relative aux opérations réalisées par son intermédiaire.

Quelles informations ?


Plateformes web : un affichage public des plateformes non coopératives

Une nouveauté. Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non coopératives.

Pour qui ?

Sources

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