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Plateformes web : des obligations en matière de TVA

Rédigé par l'équipe WebLex.

Au vu de leur activité, les plateformes web sont mises à contribution dans le cadre de la lutte contre la fraude en matière de TVA. De quelle façon ?


La répression des fraudes à la TVA

Une obligation. Les opérateurs de plateformes web sont soumis, depuis le 1er janvier 2020, à certaines obligations en matière de TVA.

Un signalement…


Fiabilisation de la collecte de la TVA par les plateformes Web

Depuis le 1er juillet 2021, les plateformes Web, qui assurent aujourd’hui une part importante du commerce électronique, deviennent redevables de la TVA dans certains cas et doivent respecter de nouvelles obligations en matière de tenue de registres.

Quelles plateformes ?

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