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Plan d’épargne en actions (PEA) : comment ça marche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous souhaitez diversifier vos investissements et, pour répondre à vos attentes, votre banquier vous a proposé d’ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA). De quoi s’agit-il ? Quel est l’avantage fiscal et comment en bénéficier ?


PEA : qui peut en ouvrir un ?

Un investissement. Un plan d’épargne en actions (PEA) est un plan qui permet aux particuliers d’investir en actions, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Concrètement, il s’agit de placer de l’argent qui sera ensuite investi en achat d’actions, souvent de sociétés cotées.

Un particulier…


PEA : comment en ouvrir un ?

Une ouverture. Pour ouvrir un PEA, il faut conclure un contrat en ce sens avec un organisme gestionnaire habilité.

Organisme gestionnaire habilité…

Sources

  • Article 163 quinquies D du Code Général des Impôts
  • Article 157 du Code Général des Impôts
  • Article 150-0 A du Code Général des Impôts
  • Article 1765 du Code Général des Impôts
  • Article L 228-11 du Code de Commerce :
  • Articles L 221-30 à L 221-32 du Code Monétaire et Financier
  • BOFiP-Impôts-BOI-RPPM-RCM-40-50
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 2017, n°397741 (non-respect du seuil de participation de 25 %)
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 28)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 21 décembre 2017, n°14PA01656 (création d’une holding pour respecter artificiellement le seuil de détention de 25 %)
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317 (article 44)
  • Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (articles 71 et 89 à 93)
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