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Dossier spécial Plan de résilience

Plan de résilience : les mesures pour soutenir les transporteurs

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre du plan de résilience, le gouvernement a adopté plusieurs mesures pour soutenir spécifiquement les entreprises du secteur du transport. Revue de détails…


Un plan de résilience

Pour limiter les conséquences de la hausse des prix de l’énergie, de la hausse des cours des denrées alimentaires en France, etc., le gouvernement a mis en place un plan de résilience.

Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres au secteur du transport, ont été annoncées :


Bon à savoir. Les conditions d’éligibilité à l’aide exceptionnelle pour les transporteurs ont été précisées et mises à jour le 14 mai 2022. Vous pouvez les consulter ici.


Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.


Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.


Des interdictions de circulation levées

Habituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires, etc.).

Ces interdictions sont temporairement levées jusqu’au 22 octobre 2022 inclus, afin de permettre le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de ses pays limitrophes (à l’exception de la Russie et de la Biélorussie) ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national.

Les conducteurs de ces véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle. Pour cela, ils doivent conserver à bord du véhicule les documents justificatifs. Notez que si ces documents sont dématérialisés, ils doivent être immédiatement accessibles.

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