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Dossier spécial Plan de résilience

Plan de résilience : les mesures fiscales et sociales pour soutenir les entreprises

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre du plan de résilience, le gouvernement a adopté plusieurs mesures pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise en Ukraine, notamment fiscales et sociales. Revue de détails…


Un plan de résilience

Pour limiter les conséquences de la hausse des prix de l’énergie, de la hausse des cours des denrées alimentaires en France, etc., le gouvernement a mis en place un plan de résilience.

Dans ce cadre, les mesures fiscales et sociales suivantes ont été annoncées :


Un guide de l’Urssaf. L’Urssaf vient de publier un guide sur les délais de paiement des cotisations patronales à destination des entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse des prix de l’énergie ou de la perte de débouchés à l’export en raison du conflit en Ukraine.


Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Exemple de questions sociales : « Mon entreprise risque de devoir ralentir ou arrêter sa production avec la crise actuelle, puis-je bénéficier du dispositif d’activité partielle ? »


Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.


Un nouveau portail dédié aux entreprises

Accueil en entreprise. Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais utiliser un nouveau portail sur lequel un module, relatif à l’accueil des personnes déplacées en entreprise, est mis en place. Ce module leur permet de préciser leurs intentions d’embauche, ainsi que les types de postes qu’elles peuvent dédier à l’accueil des personnes déplacées.

Des informations. Il est également possible d’y retrouver des informations concernant :


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