Aller au contenu principal

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023

23 février 2023

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

25 165

25 165

21 878

2

37 611

37 611

29 217

3

49 303

45 210

35 135

4

58 865

54 154

42 417

5

70 036

64 108

49 898

6

78 809

72 142

56 236

Par personne supplémentaire

8 782

8 038

6 273


Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

13 845

13 845

12 032

2

22 567

22 567

17 531

3

29 581

27 126

21 082

4

32 380

29 784

23 457

5

38 518

35 261

27 445

6

43 347

39 678

30 930

Par personne supplémentaire

4 829

4 419

3 449

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro