Voir toutes nos fiches conseils
Pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Pharmacies à usage intérieur (PUI) : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Hélène Folens, juriste spécialisée en droit de la santé.

Les pharmacies à usage intérieur (PUI), qui exercent leur activité au sein des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux, ont vu leur fonctionnement et missions évoluer depuis mai 2019. Les objectifs affichés sont de simplifier et d’harmoniser le régime d’autorisations des PUI, tout en facilitant la coopération entre elles…

Qu’est-ce qu’une pharmacie à usage intérieur ? Il s’agit d’une pharmacie qui exerce son activité au sein de certains établissements de santé ou médico-sociaux.

Lesquels ?...


Pharmacie à usage intérieur : sur autorisation de l’ARS !

Pharmacie à usage intérieur = autorisation ! La création ou le transfert d’une PUI nécessite l’autorisation de l’agence régionale de santé (ARS). Il existe 2 types d’autorisation : l’une générale, l’autre spécifique.

L’autorisation générale...

Sources

  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 204)
  • Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
  • Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
  • Articles L 5126-1 et suivants du Code de la santé publique
  • Articles R 5126-1 et suivants du Code de la santé publique
Lire la suite