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Pharmaciens : le point sur la procédure d’omission

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lorsqu’un pharmacien interrompt temporairement son activité, il peut désormais mettre en œuvre une procédure dite « d’omission du tableau de son ordre ». Dans certains cas, cette procédure doit même être appliquée d’office par l’Ordre des pharmaciens…


Pharmaciens : lorsque vous êtes à l’initiative de la procédure d’omission

Interruption d’activité = procédure d’omission. Le pharmacien qui interrompt son activité pour une durée inférieure à un an et qui n’en exerce aucune autre pendant cette interruption doit mettre en œuvre une procédure d’omission temporaire du tableau de son Ordre.

Qui prononce l’omission ?...


Pharmaciens : lorsque l’Ordre est à l’initiative de la procédure d’omission

La procédure d’omission d’office d’un pharmacien... Lorsque le conseil régional ou central est informé qu'un pharmacien a interrompu son activité depuis plus de 6 mois et n'exerce aucune autre activité, il prononce d'office, pour une durée de 10 mois, son omission temporaire du tableau de l’Ordre.

… après un débat contradictoire...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

A partir de quand est-il possible de mettre en œuvre la procédure d’omission ?

La procédure d’omission peut être mise en œuvre à compter du prochain renouvellement des conseils de l'ordre des pharmaciens qui devra intervenir après la publication du Décret qui crée la procédure, donc après le 9 juin 2020.