Lorsqu’un pharmacien interrompt temporairement son activité, il peut désormais mettre en œuvre une procédure dite « d’omission du tableau de son ordre ». Dans certains cas, cette procédure doit même être appliquée d’office par l’Ordre des pharmaciens…
Pharmaciens : lorsque vous êtes à l’initiative de la procédure d’omission
Interruption d’activité = procédure d’omission. Le pharmacien qui interrompt son activité pour une durée inférieure à un an et qui n’en exerce aucune autre pendant cette interruption doit mettre en œuvre une procédure d’omission temporaire du tableau de son Ordre.
Qui prononce l’omission ?...
Pharmaciens : lorsque l’Ordre est à l’initiative de la procédure d’omission
La procédure d’omission d’office d’un pharmacien... Lorsque le conseil régional ou central est informé qu'un pharmacien a interrompu son activité depuis plus de 6 mois et n'exerce aucune autre activité, il prononce d'office, pour une durée de 10 mois, son omission temporaire du tableau de l’Ordre.
… après un débat contradictoire...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous