Voir toutes nos fiches conseils
Former les salariés

Permettre la reconversion ou promotion par l’alternance : recourir au dispositif pro-A

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jennifer Przybysz, juriste en droit social.

Un de vos salariés vous a fait part de son souhait de changer de métier (reconversion ou évolution professionnelle). Comment l’y aider ?


Reconversion ou promotion professionnelle par l’alternance : pour qui, pour quoi ?

Qu’est-ce que c’est ? La reconversion ou la promotion professionnelle, appelée dispositif Pro-A, est un dispositif qui vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés par le biais d’une formation en alternance ou d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Il remplace les anciennes « périodes de professionnalisation ».

Son objectif…


Reconversion ou promotion professionnelle par l’alternance : comment ?

Qui en est à l’initiative ? Le dispositif Pro-A peut être mis en œuvre à l’initiative de l’employeur, dans le cadre du plan de formation, ou à l’initiative du salarié lui-même. La mobilisation de ce dispositif figure parmi les sujets à aborder lors de l’entretien professionnel.

Proposition de l’employeur...

Sources

  • Article L6321-6 du Code du travail (formations hors temps de travail)
  • Articles L6324-1 et suivants du Code du travail
  • Articles D6324-1 et suivants du Code du travail
  • Articles D6325-6 et suivants du Code du travail (fonctions tutorales)
  • Articles D6332-39 et D6332-89 et suivants du Code du travail
  • Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par l’alternance
  • Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail
  • Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail
Lire la suite