Du fait de votre contrat de travail ou de votre mandat social, des parts de « carried interest » vous ont été attribuées. Comment vont être imposées les rémunérations tirées de ces parts ? Réponse…
C’est quoi des parts de « carried interest » ?
Une définition. Les parts de « carried interest » sont des parts, détenues par des salariés ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés (qui sont donc imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires), représentatives d’un placement financier, et émises par une structure d’investissement de capital-risque.
Un régime fiscal particulier …
Fiscalité particulière des parts de « carried interest » : quelles conditions ?
Des conditions à remplir. Comme évoqué, pour pouvoir bénéficier du régime fiscal particulier propre aux parts de « carried interest » plusieurs conditions sont à remplir, tenant aux détenteurs des parts (salariés ou dirigeants), ainsi qu’aux parts elles-mêmes.
Quant aux détenteurs des parts …
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