Voir toutes nos fiches conseils
Gérer les rémunérations

Mettre en place le régime de la participation des salariés dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le régime de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise n’est pas l’apanage des grandes entreprises : si vous employez moins de 50 salariés, vous pouvez mettre en place ce régime. Quel intérêt pouvez-vous y trouver ?


Participation des salariés : qui est concerné ?

Une obligation ? Les entreprises dont l’effectif comprend au moins 50 salariés sont dans l’obligation de mettre en place le régime de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. A contrario, les entreprises employant moins de 50 salariés ne sont pas visées par cette obligation.

Comment apprécier le seuil de 50 salariés ? ...


Participation des salariés : comment la mettre en place ?

Conclure un accord de participation. Par principe, la mise en place de la participation suppose un accord entre vous et les salariés. Mais vous pouvez aussi opter pour l’application de la participation négociée dans la cadre d’un accord de branche.

Concrètement...