Participation à la formation continue : pour les artisans employant au moins 11 salariés

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 05/02/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 05/02/2019

Le financement de la formation continue a été réformé depuis le 1er janvier 2015 : tout en continuant à assumer vos obligations légales en matière de formation, vous êtes tenu de verser une contribution. A qui et pour quel montant ?


Participation à la formation continue : qui paie ?

Toutes les entreprises ! Dès lors que votre entreprise verse des rémunérations, elle est soumise à la participation à la formation continue, quels que soient son activité, sa forme juridique ou encore son régime d'imposition.

Une distinction à faire...

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Participation à la formation continue : une contribution à verser (jusqu’au 1er janvier 2019)

Une contribution unique à payer. Jusqu’au 1er janvier 2019, une entreprise qui employait au moins 11 salariés devait verser à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) une contribution égale à 1 % des rémunérations versées, voire 0,8 % sous conditions.

1 % ou 0,8 % ?...

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