Payez votre TVA tous les mois (ou tous les trimestres)

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 19/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 05/09/2018

Vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition en matière de TVA : cela veut donc dire que vous devez, tous les mois ou trimestres, reverser de la TVA due à l’administration. A quel moment devez-vous déclarer cette TVA ? Comment devez-vous déclarer et payer cette taxe ?


Déclarer et payer votre TVA : combien ?

Une soustraction. Pour calculer la TVA nette due, il faut retrancher du montant de la TVA que vous collectez votre propre TVA déductible… Opération simple, en apparence, mais cela suppose toutefois de savoir déterminer, d’une part, cette TVA « collectée » et d'autre part, cette TVA « déductible ».

Déterminer la TVA « collectée »...

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Déclarer et payer votre TVA : à quel moment ?

Une question. Comme nous l’évoquons précédemment, la question qui se pose est de savoir à quel moment vous devez vous placer pour déclarer la TVA collectée et déduire la TVA déductible. Il faut, ici, faire référence aux notions de « fait générateur » (qui se définit comme le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la TVA) et d'« exigibilité » de la TVA (qui se définit comme le moment où le Trésor est en droit de vous réclamer le paiement de cette taxe).

Concrètement...

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