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Gérer le paiement des impôts et taxes

Payer les impôts et taxes en retard : quel risque ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Comme vous le savez, les impôts et taxes doivent être payés à leur échéance, tout retard de paiement étant « sanctionné » par l’application de pénalités ou de majorations. N’y a-t-il aucun moyen d’échapper à ces majorations ? Est-il possible de négocier le montant des pénalités ?


Quand faut-il payer les impôts ?

Des délais précis. Chaque échéance fiscale doit être honorée à une date limite, fixée, pour chaque impôt ou taxe, à une date précise. Ainsi, par exemple, pour les principaux impôts et taxes ...

Si vous rencontrez des difficultés…


En cas de paiement tardif, des majorations sont applicables : lesquelles ?

Des pénalités « automatiques » ? Tout retard de paiement, au-delà de la date limite, donnera lieu à l’application de majorations et, selon les hypothèses, au paiement d’un intérêt de retard. Il faut, toutefois, distinguer selon la nature de l’impôt ou de la taxe.

5 % en plus ? ...

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Quelle date sera prise en compte en cas de paiement d’un impôt par télérèglement ?

La date de paiement qui sera retenue sera celle du jour où vous avez effectué l’opération de télérèglement. Notez, toutefois, que dans ce cadre, le prélèvement n’est normalement effectué qu’à la date d’échéance.

Sources

  • Articles 1663 et suivants du Code Général des Impôts (exigibilité de l’impôt)
  • Article 199-0 de l’annexe IV du Code Général des Impôts (report automatique date limite de paiement)
  • Articles 1727 et suivants du Code Général des Impôts (pénalités applicables en cas de retard de paiement)
  • BOFiP-Impôts-BOI-CF-INF-10-30
  • Loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de Finances rectificative pour 2017 (article 55)
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