Comme vous le savez, les impôts et taxes doivent être payés à leur échéance, tout retard de paiement étant « sanctionné » par l’application de pénalités ou de majorations. N’y a-t-il aucun moyen d’échapper à ces majorations ? Est-il possible de négocier le montant des pénalités ?
Quand faut-il payer les impôts ?
Des délais précis. Chaque échéance fiscale doit être honorée à une date limite, fixée, pour chaque impôt ou taxe, à une date précise. Ainsi, par exemple, pour les principaux impôts et taxes ...
Si vous rencontrez des difficultés…
En cas de paiement tardif, des majorations sont applicables : lesquelles ?
Des pénalités « automatiques » ? Tout retard de paiement, au-delà de la date limite, donnera lieu à l’application de majorations et, selon les hypothèses, au paiement d’un intérêt de retard. Il faut, toutefois, distinguer selon la nature de l’impôt ou de la taxe.
5 % en plus ? ...
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