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Gérer le paiement des impôts et taxes

Payer les impôts et taxes de l'entreprise : selon quelles modalités ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Peut-on payer les impôts de l’entreprise en liquide ? Le télérèglement est-il obligatoire pour tout le monde, et quels sont les risques si on ne respecte pas cette obligation ? Faisons le point, ici, sur les modalités de paiement des principaux impôts et taxes dus par votre entreprise…


Comment faut-il payer les impôts et taxes ?

Plusieurs modes de paiement. Pour payer les impôts et taxes dus par l’entreprise, vous disposez de plusieurs modes de paiement : vous pouvez payer en numéraire (dans la limite, toutefois, d’un montant compris entre 60 et 300 €, montant qui devra être fixé par décret), par chèque, par titre interbancaire de paiement (TIP), par prélèvement automatique, par télérèglement.

Mais un télérèglement qui tend à se généraliser...


En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés

Un télérèglement obligatoire. La règle est simple pour l’impôt sur les sociétés (IS) : vous ne disposez plus de choix pour payer l’IS puisque le télérèglement est obligatoire, quel que soit le niveau de chiffre d’affaires de l’entreprise (on rappelle qu’auparavant, le seuil de chiffre d’affaires rendant obligatoire ce mode de paiement était fixé à 230 000 €).

A noter...

Sources

  • Article 1680 du Code Général des Impôts (plafond de paiement en espèces)
  • Article 1738 du Code Général des Impôts (sanction non-respect télépaiement)
  • BOFiP-Impôts-BOI-REC-PRO
  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n°2017-1775 (article 74)