Jusqu'au 1er janvier 2018, les titres que détient le dirigeant d’une société bénéficient, par principe, d’une exonération d’ISF spécifique au titre des « biens professionnels ». Mais encore faut-il que toutes les conditions pour en bénéficier soient réunies. Si ce n’est pas le cas, une alternative s’offre à vous…
Pacte Dutreil : quel avantage fiscal ?
Attention. A partir du 1e janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.
Une exonération partielle.
Pacte Dutreil : un engagement collectif et un engagement individuel
Attention. A partir du 1e janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.
Conservez vos titres.
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