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Gérer l'impôt de solidarité sur la fortune

Pacte Dutreil : une exonération partielle d’ISF

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Pecqueur, consultant juridique et fiscal, CRIDON Ouest.

Jusqu'au 1er janvier 2018, les titres que détient le dirigeant d’une société bénéficient, par principe, d’une exonération d’ISF spécifique au titre des « biens professionnels ». Mais encore faut-il que toutes les conditions pour en bénéficier soient réunies. Si ce n’est pas le cas, une alternative s’offre à vous…


Pacte Dutreil : quel avantage fiscal ?

Attention. A partir du 1e janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Une exonération partielle.


Pacte Dutreil : un engagement collectif et un engagement individuel

Attention. A partir du 1e janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Conservez vos titres.

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Est-il possible qu’un nouvel associé s’intègre dans un pacte en cours ?

Oui. De nouveaux associés peuvent adhérer à un pacte déjà conclu à la condition que l’engagement collectif soit reconduit pour une durée minimale de 2 ans.

Sources

  • Article 885 I bis du Code Général des Impôts
  • Article 301 G de l’annexe II du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-PAT-ISF-30-40-60
  • Réponse ministérielle Moyne-Bressand, Assemblée Nationale, du 13 août 2013, n° 19550
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 31)
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