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Gérer l'impôt de solidarité sur la fortune

Pacte Dutreil : une exonération partielle d’ISF

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Pecqueur, consultant juridique et fiscal, CRIDON Ouest.
Dernière vérification : 16/12/2019 Dernière mise jour : 16/12/2019

Jusqu'au 1er janvier 2018, les titres que détient le dirigeant d’une société bénéficient, par principe, d’une exonération d’ISF spécifique au titre des « biens professionnels ». Mais encore faut-il que toutes les conditions pour en bénéficier soient réunies. Si ce n’est pas le cas, une alternative s’offre à vous…


Pacte Dutreil : quel avantage fiscal ?

Attention. A partir du 1e janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Une exonération partielle.


Pacte Dutreil : un engagement collectif et un engagement individuel

Attention. A partir du 1e janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Conservez vos titres.

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Est-il possible qu’un nouvel associé s’intègre dans un pacte en cours ?

Oui. De nouveaux associés peuvent adhérer à un pacte déjà conclu à la condition que l’engagement collectif soit reconduit pour une durée minimale de 2 ans.

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Article 885 I bis du Code Général des Impôts
  • Article 301 G de l’annexe II du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-PAT-ISF-30-40-60
  • Réponse ministérielle Moyne-Bressand, Assemblée Nationale, du 13 août 2013, n° 19550
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 31)
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