Plusieurs personnes créent ensemble une société. Elles possèdent chacune une partie du capital mais leurs droits sociaux sont inégaux. Afin d’éviter un désaccord dans le futur qui pourrait amener à une situation de blocage, il peut leur être utile de conclure un pacte d’associés. Comment ?
Pacte d’associés : pour quoi ?
Un complément aux statuts. Un pacte d’associés est un contrat écrit qui a vocation à clarifier les relations entre les associés d’une société, ce que ne permettent pas toujours les statuts de la société qui sont, bien souvent strictement réglementés. Ces derniers sont, en effet, marqués par une certaine rigidité, ce qui n’est pas le cas du pacte d’associés.
Sauf ?...
Pacte d’associés : pour qui ?
Les associés. Ce sont, bien sûr, les associés qui détiennent le capital de la société qui sont les premiers intéressés par la signature d’un pacte d’associés.
Mais aussi…
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous