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Ouvrir une boulangerie : des appellations contrôlées à connaître

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour pouvoir créer une entreprise de boulangerie, il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de pouvoir se prévaloir de l’appellation « boulanger » (ainsi que de ses dérivés) : lesquelles ? De même, dire qu’un pain est « maison » ou « de tradition française » suppose le respect de certaines conditions dont nous vous proposons de prendre connaissance dans cette fiche…


Boulangers : comment se prévaloir de la qualité de « boulanger » ?

« Boulanger » et « Boulangerie » : des appellations contrôlées ! Lorsque vous voulez créer une boulangerie, vous allez bien sûr vouloir utiliser le titre de « boulanger » et recourir à l’enseigne commerciale de « boulangerie ». Toutefois, pour pouvoir le faire, il est nécessaire de respecter 4 conditions : lesquelles ?

1ère condition.


Boulangers : comment appeler vos pains ?

La dénomination des pains n’est pas libre ! Pour vendre du « pain traditionnel français », du « pain au levain » ou du « pain maison », il faut également respecter certaines conditions que voici.

Que faut-il faire pour appeler son pain « pain maison » ?

Sources

  • Article L 122-17 et suivants du Code de la consommation (réglementation appellation « boulanger »)
  • Articles L 123-29 et suivants du Code de commerce (activité de commerçant ambulant)
  • Articles R 123-208-1 et suivants du Code de commerce (activité de commerçant ambulant)
  • Décret n°93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pains
  • Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
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