Parmi les nombreuses conditions à respecter pour pouvoir gérer un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC, il est demandé à l’exploitant de posséder un agrément qui est délivré par la Préfecture : quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?
Agrément préfectoral : comment l’obtenir ?
Un agrément obligatoire. C’est la Loi qui oblige les exploitants de centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC à obtenir un agrément préfectoral. Concrètement, la Loi indique que « l'exploitation d'un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d’un agrément… ».
Des démarches strictes…
Agrément préfectoral : définitif ?
Un agrément suspendu ou retiré. Dans 2 situations, un établissement peut être amené à ne plus dispenser de formation sur décision préfectorale : dans la 1ère, l’agrément est retiré, dans la 2nde, l’agrément est suspendu.
Agrément retiré…
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