Ouvrir un bateau-école : obtenir un agrément préfectoral ?

Parmi les nombreuses conditions à respecter pour pouvoir gérer un établissement de bateau-école, il est demandé à un exploitant de posséder un agrément qui est délivré par la Préfecture : quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?

Agrément préfectoral : comment l’obtenir ?

Un agrément obligatoire. C’est la Loi qui oblige les exploitants de bateaux-école à obtenir un agrément préfectoral. Concrètement, « la formation à la conduite en mer et en eaux intérieures des navires et bateaux de plaisance à moteur ne peut être dispensée que dans le cadre d'un établissement de formation agréé à cet effet par l'autorité administrative. »

Des démarches strictes…

Agrément préfectoral : définitif ?

2 cas de figure. Dans 2 situations, un établissement peut être amené à ne plus dispenser de formation sur décision préfectorale : dans la 1ère, l’agrément est retiré, dans la 2nde, l’agrément est suspendu.

Agrément retiré…