Food truck : les formalités préalables à respecter

Un Food truck, c’est quoi ? L’activité de Food truck consiste à proposer un service de vente de plats (pizzas, galettes, etc.) au moyen d’un camion dans lequel se trouvent vos cuisines. Il s’agit donc d’une activité de restauration mobile qui s’exerce de 2 façons. Lesquelles ?

Commerçant ou artisan ? Vous pouvez exercer l’activité de restauration en exploitant un Food truck en tant que :

• commerçant lorsque vous vendez des produits que vous n’avez pas fabriqués ;
• artisan lorsque vous vendez des produits que vous avez fabriqués.

Il faut s’immatriculer… Vous devez immatriculer votre activité. Attention : la procédure ne sera pas la même selon que vous êtes artisan (immatriculation au Répertoire des Métiers) ou commerçant (immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés).

… et être autorisé ! Vous devez demander une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public à la Mairie du lieu où vous souhaitez installer votre camion pour pouvoir vendre vos produits. Contactez votre Mairie afin d’obtenir cette autorisation !

A noter. S’installer sur les voies publiques ou privée n’est pas gratuit : vous devez payer une redevance. Notez que payer la redevance ne vaut pas pour autant, nécessairement, signature d’un bail commercial et ne permet donc pas de bénéficier des règles protectrices des baux commerciaux (droit au renouvellement, paiement d’une indemnité d’éviction, etc.)

Formation à l’hygiène. Vous devez respecter des normes alimentaires, ce qui suppose que vous suiviez une formation en matière d’hygiène alimentaire. Il est notamment conseillé de suivre la formation Hygiène HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). De même, vous devez aussi déclarer votre activité auprès des services vétérinaires de la préfecture de votre lieu d’implantation.

Assurance. Ne négligez pas la souscription d’assurances afin d’être protégé notamment contre les incendies, les vols, etc. Notez à ce titre que vous êtes soumis à des règles de sécurité, notamment au regard des installations d’électricité et de gaz, de la prévention des incendies, etc.

DDCPP. Déclarez votre activité auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCPP). Pour connaître les coordonnées de la DDCPP dont vous dépendez, rendez-vous sur le site www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP.

Véhicule homologué. Votre camion doit avoir l’homologation « Véhicule automoteur spécifique » (VASP). Pour avoir plus de renseignements sur l’obtention de cette homologation, adressez-vous à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) dont vous dépendez.

Food truck : une activité ambulante

Domiciliation de l’activité. L’activité de Food truck est par nature ambulante. Il est donc très important de bien réfléchir au lieu où vous installerez votre camion : il existe en effet une différence de réglementation selon que vous exploitez votre activité à l’intérieur ou à l’extérieur de votre commune de résidence. Laquelle ?

Dans votre commune de résidence. Si vous exercez votre activité dans votre commune de domiciliation, vous n’avez pas besoin de posséder une carte d’activité ambulante. Dès que vous avez réuni les autorisations précitées, vous pouvez commencer à exercer votre activité.

Hors de la commune de domiciliation. Dès que vous exercez en dehors de la commune où est située votre habitation, vous devez déclarer au préalable votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez afin de recevoir une carte d’activité ambulante (après paiement d’une redevance de 30 €).

     =>  Consultez ici le formulaire de déclaration préalable d’activité ambulante

A noter. Vous devez envoyer votre déclaration par lettre recommandée avec AR ou la déposer en mains propres contre récépissé. Le CFE a 1 mois pour vous remettre la carte d’activité ambulante.

A noter (bis). La carte d’activité ambulante doit être renouvelée tous les 4 ans.

Mentions sur la carte. La carte comporte la mention « carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ». Elle mentionne d’autres informations, notamment :

• vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ;
• le nom de votre entreprise ainsi que son siège social ;
• la nature de votre activité (commerciale ou artisanale) ;
• la date de délivrance de la carte ;
• la date d’expiration de la carte.