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Gérer le temps de travail

Commerces de vente au détail : ouvrir en soirée

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous voulez ouvrir votre commerce en soirée, jusqu’à minuit, c’est possible. Mais tous les commerces ne peuvent pas profiter de cette mesure puisque des conditions (très strictes) sont posées, à commencer par le lieu où est implanté votre commerce.


Ouverture en soirée : des conditions

Une nouveauté. C’est une nouveauté issue de la Loi Macron qui autorise certains commerces à pouvoir ouvrir en soirée (de 21h00 à minuit) sans nécessairement être soumis à la réglementation spécifique du travail de nuit et de son caractère nécessairement exceptionnel.

Pour qui ?...


Ouverture en soirée : des contreparties

Un salaire doublé. Parce que le salarié travaille entre 21h00 et minuit, chacune de ces heures doit être rémunérée le double de ce qu’il perçoit habituellement et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps. Et d’autres contreparties doivent lui être accordées…

Ce n’est pas tout…

Sources

  • Articles L 3122-29-1 du Code du Travail (travail en soirée)
  • Articles L 3122-37, L 3122-38 et L 3122-42 à L 3122-45 du Code du Travail (garanties spécifiques)
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 254)
  • Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant les zones touristiques internationales à Paris
  • Arrêtés du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 23 août 2018 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
  • Jugements du Tribunal administratif de Paris, du 13 février 2018, n°1621002/3-1 et 1621385/3-1 (annulation ZTI « Olympiades »)
  • Jugements du Tribunal administratif de Paris, du 19 avril 2018, n° 1620993/3-1 et 1621008/3-1 (annulation ZTI « Saint-Emilion Bibliothèque »)
  • Jugements du Tribunal administratif de Paris, du 19 avril 2018, n° 1621003/3-1 et 1621388/3-1 (annulation ZTI « Maillot-Ternes »)
  • Jugements du Tribunal administratif de Paris, du 19 avril 2018, n°1621395/3-1 et 1621398/3-1 (annulation ZTI « Dijon »)
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