Au moment de la clôture, vous faites le point sur les comptes de TVA et vous vous rendez compte que vous avez oublié de déduire un montant de TVA à propos d’un investissement réalisé il y a quelques mois. Toute possibilité de déduire cette TVA est-elle pour autant perdue ?
Quand devez-vous déduire la TVA ?
Une TVA « déductible ». Dès lors que l’entreprise est effectivement assujettie à la TVA, la taxe qu’elle est amenée à payer à raison de ses investissements, ses dépenses et charges liées à l’activité professionnelle, est déductible (sauf exceptions prévues par la Loi) : par « déductible », il faut comprendre qu’elle vient diminuer le montant de la TVA que vous collectez vous-même auprès de vos clients en facturant vos ventes et/ou prestations.
Lorsque cette TVA est exigible chez le fournisseur...
Si vous avez « oublié » une facture fournisseur…
Ça peut arriver… Parmi la masse de factures fournisseurs que vous pouvez être amené à traiter, il peut arriver que vous ayez omis de déclarer un montant de TVA déductible. Pour autant, cette omission ne vous fera pas perdre définitivement votre droit de déduire cette TVA.
Une omission réparable...
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