Pour améliorer le financement de la politique sociale, il a été institué une taxe sur les plus-values de vente d’immeubles réalisées par certains organismes sociaux. Comment est-elle calculée ? Qui est concerné par le paiement de cette taxe ?
Taxe sur les plus-values de vente d’immeubles : qui est concerné ?
Attention. La Loi de finances pour 2020 a définitivement supprimé cette taxe qui n’aura, de fait, jamais été appliquée.
Les organismes d’HLM...
Taxe sur les plus-values de vente d’immeubles : comment est-elle calculée ?
Attention. La Loi de finances pour 2020 a définitivement supprimé cette taxe qui n’aura, de fait, jamais été appliquée.
Une taxe calculée sur la somme des plus-values...
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