Organismes d’HLM : une taxe sur les plus-values de vente d’immeubles ?

Pour améliorer le financement de la politique sociale, il a été institué une taxe sur les plus-values de vente d’immeubles réalisées par certains organismes sociaux. Comment est-elle calculée ? Qui est concerné par le paiement de cette taxe ?

Taxe sur les plus-values de vente d’immeubles : qui est concerné ?

Attention. La Loi de finances pour 2020 a définitivement supprimé cette taxe qui n’aura, de fait, jamais été appliquée.

Les organismes d’HLM...

Taxe sur les plus-values de vente d’immeubles : comment est-elle calculée ?

Attention. La Loi de finances pour 2020 a définitivement supprimé cette taxe qui n’aura, de fait, jamais été appliquée.

Une taxe calculée sur la somme des plus-values...