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Taxes immobilières

Organismes d’HLM : une taxe sur les plus-values de vente d’immeubles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour améliorer le financement de la politique sociale, il a été institué une taxe sur les plus-values de vente d’immeubles réalisées par certains organismes sociaux. Comment est-elle calculée ? Qui est concerné par le paiement de cette taxe ?


Taxe sur les plus-values de vente d’immeubles : qui est concerné ?

Attention. La Loi de finances pour 2020 a définitivement supprimé cette taxe qui n’aura, de fait, jamais été appliquée.

Les organismes d’HLM...


Taxe sur les plus-values de vente d’immeubles : comment est-elle calculée ?

Attention. La Loi de finances pour 2020 a définitivement supprimé cette taxe qui n’aura, de fait, jamais été appliquée.

Une taxe calculée sur la somme des plus-values...

Sources

  • Article L 443-14-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
  • Article L 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation
  • Article L 481-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
  • Article L 452-5 du Code de la Construction et de l’Habitation
  • Article 683 du Code Général des Impôts
  • Article 41 duovicies H de l’annexe III au Code Général des Impôts
  • Article 41 duovicies I de l’annexe III au Code Général des Impôts
  • Décret n°2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l’article L 443-14-1 du code de la construction et de l’habitation
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317, article 26
  • Loi de Finances pour 2020 du 28 décembre 2019, n°2019-1479 : article 22
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