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Gérer le temps de travail

Organiser une reprise en mi-temps thérapeutique

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un de vos salariés fait face à des ennuis de santé. Qu’il alterne des arrêts de travail et des périodes de reprise du travail ou qu’il revienne d’un long arrêt maladie, sachez qu’il peut reprendre le travail à temps partiel, pour des raisons thérapeutiques, ce que l’on appelle communément un « mi-temps thérapeutique »…


Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?

Un « mi-temps », pas forcément. L’appellation « mi-temps » renvoie à un temps partiel correspondant à la moitié de la durée de travail pratiquée dans l’entreprise. Mais un « mi-temps thérapeutique » n’est pas forcément un temps partiel à 50 %. Une reprise à 80 % pour des raisons thérapeutiques pourrait tout à fait s’envisager.

Pour qui ?…


Quel est le statut du salarié en mi-temps thérapeutique ?

Fin de la suspension du contrat de travail. Lorsque le salarié reprend à temps partiel pour raison thérapeutique, son contrat de travail n’est plus suspendu (ce qui était le cas en période d’arrêt maladie). Vous ne pouvez donc pas considérer qu’il est en arrêt maladie pour le temps où il n’occupe pas son poste.

Paiement du salaire...

Sources

  • Articles L 323-3, L 323-4-1 et R 323-3 du Code de la Sécurité sociale
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 4 octobre 2017, n° 16-20034 (temps partiel sans avenant)