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Gérer les congés et les absences des salariés

Organiser un retour de congé maternité : quelques obligations à connaître…

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 27/07/2021 Dernière mise à jour : 27/07/2021

Le congé maternité d’une salariée touche à sa fin, elle va donc réintégrer l’entreprise. Son retour implique quelques obligations pour vous… et, particulièrement, si la salariée concernée allaite son enfant…


Organiser le retour d’une salariée après un congé maternité

D’abord, la réintégration de la salariée. A l’issue de son congé maternité, vous devez réintégrer la salariée dans son poste initial, ou dans un emploi similaire (c’est-à-dire n’entraînant pas de modification de son contrat de travail) lui conférant une rémunération au moins équivalente.

Puis, une visite médicale…


Organiser le retour d’une salariée qui allaite son enfant

Des obligations spécifiques. Saviez-vous qu’au cours de la Première Guerre Mondiale, pour pallier l’absence des hommes partis au front, les entreprises ont dû mobiliser les femmes et composer avec leurs charges de famille ? La Loi a ainsi consacré l’obligation pour les entreprises industrielles et commerciales d’accorder du temps à leurs salariées pour leur permettre d’allaiter leur enfant, voire de leur installer des chambres d’allaitement. Obligation encore d’actualité et généralisée sous peine de sanctions…

Du temps pour la salariée allaitante...

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 1225-25 et 1225-27 du Code du travail (réintégration et entretien professionnel)
  • Article L 1225-17 du Code du travail (protection contre le licenciement)
  • Article L 1225-71 du Code du travail (licenciement nul)
  • Loi du 5 août 1917 concernant l’allaitement maternel dans les établissements industriels et commerciaux
  • Articles R 4152-13 à R 4152-28 du code du travail (local d’allaitement)
  • Article R 4721-5 du code du travail (mise en demeure de l’inspecteur du travail)
  • Article R 4743-2 du code du travail (sanctions pénales)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 décembre 2017, n° 16-23190 (motivation du licenciement pour inaptitude au retour du congé maternité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14/02/2018, n° 16-25323 (rattrapage salarial à l’issue du congé maternité)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du 22 février 2018, n° C‑103/16 (licenciement collectif comprenant une salariée enceinte)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du 19 septembre 2018, n° C 41/17 (protection des salariées travaillant partiellement ou exclusivement de nuit)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 octobre 2020, n° 19-20570 (point de départ de la protection de 10 semaines et absence de visite médicale de reprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 novembre 2020, n° 19-19996 (mise en demeure d’installer un local d’allaitement)
  • Avis de la Cour de cassation, chambre sociale, du 07 juillet 2021, n° 15010 (nullité du licenciement et respect de l’obligation d’organiser un entretien professionnel au retour du congé)
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