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Assurer le suivi médical

Renouvellement périodique obligatoire de la visite médicale

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’embauche d’un salarié, vous êtes dans l’obligation d’organiser une visite médicale. Toutefois, votre obligation ne s’arrête pas là, vous devrez, en effet, renouveler cette visite médicale. De quelle manière ?


Renouvellement périodique obligatoire de la visite médicale : le déroulement

Examen médical ou visite d’information ? Depuis le 1er janvier 2017, il a été fait une distinction entre 2 types de visites qui sont organisées par la médecine du travail. Les salariés devront se rendre soit à une visite d’information et de prévention, soit à un examen médical d’aptitude. Si le but de ces 2 visites est différent, en pratique, vous êtes toujours tenu, en tant qu’employeur, de planifier une visite médicale pour chacun de vos salariés.

Un renouvellement tous les 5 ans…


Renouvellement périodique obligatoire de la visite médicale : les aspects pratiques

En cas de reprise du travail après un arrêt de travail. Une visite médicale de pré-reprise doit être organisée :

Informer la médecine du travail du retour de votre salarié !…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment faire lorsque le salarié refuse de se rendre à la visite médicale ?

Un salarié qui refuse de se présenter à une visite médicale peut se voir infliger une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement (le juge a déjà eu l’occasion de préciser qu’un tel refus pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement). Notez qu’en principe, si vous avez d’ores et déjà payé le coût de la visite médicale, vous ne pouvez pas vous retourner contre le salarié indélicat pour en obtenir le remboursement.

Sources

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 septembre 2011, n° 10-13568 (prise d’acte de la rupture pour défaut de visite médicale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mars 2016, n° 14-21304 (le refus du salarié de passer le 2nd examen médical peut constituer une faute grave)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 avril 2016, n° 15-10400 (en cas d’avis successifs du médecin du travail, seul le dernier est pris en compte)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 juin 2016, n° 14-27994 (absence liée à un non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail)
  • Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août
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