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Organiser une foire ou un salon : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous souhaitez organiser une foire ou un salon professionnel, cela suppose de respecter certaines règles précises afin de remplir vos obligations. Quelles sont les démarches que vous avez à connaître et à respecter ?


Foires et salons : une double réglementation

2 types de manifestations commerciales... Il existe 2 façons d’organiser une foire ou un salon : soit vous l’organisez dans un parc d’exposition, soit vous l’organisez hors d’un parc d’exposition (il s’agit alors forcément d’un salon professionnel). Cette dualité de manifestations commerciales engendre 2 règles différentes à respecter selon le type d’organisation choisie.

… pour 2 types de déclarations...


Foires et salons : la réglementation dans un parc d’exposition

Parc d’exposition. Un parc d’exposition est « un ensemble immobilier clos indépendant, doté d'installations et d'équipements appropriés ayant un caractère permanent, qui accueille pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire ».

Déclaration du programme annuel...

Sources

  • Circulaire du 12 juin 2006 relative aux manifestations commerciales dites « foires et salons »
  • Article L 310-5 du Code de Commerce (sanctions du non-respect de la réglementation)
  • Articles L 762-1 et suivants du Code de Commerce (législation manifestations commerciales)
  • Articles R 762-1 et suivants du Code de Commerce (réglementation manifestations commerciales)
  • Articles A 762-1 et suivants du Code de Commerce (réglementation manifestations commerciales)
  • Décret n° 2018-81 du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales
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