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Gérer mes revenus fonciers

Optimisez la fiscalité appliquée à vos revenus fonciers

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous venez d’investir dans un appartement que vous allez mettre en location. Parce que le montant total de vos revenus fonciers le permet, vous êtes soumis au régime du « micro-foncier », qui s’avère effectivement d’une souplesse appréciable. Mais est-ce vraiment la meilleure solution ?


Vous êtes soumis de plein droit au régime « micro-foncier »

Quel est le niveau de vos revenus fonciers ? Pour la majorité des propriétaires de biens immobiliers locatifs, le montant des revenus fonciers n’excède pas 15 000 € par an. Si c’est votre cas, vous relevez, de plein droit, du régime micro-foncier pour l’imposition de vos revenus locatifs (pour autant qu’il ne s’agisse pas de location de locaux meublés).

Régime « micro » : comment ça marche ? ...


Une option pour le régime réel à étudier…

Régime « micro-foncier » : avantageux ? Avec ce mode de calcul de votre impôt, vous ne pouvez pas tenir compte des dépenses, frais, taxes normalement admises en déduction des revenus fonciers. Ce régime pourra donc être privilégié si le bien immobilier que vous mettez en location ne nécessite pas de dépenses de travaux d’entretien réguliers et est entièrement financé (vous n’avez peu ou plus d’emprunt à rembourser).

Pas nécessairement…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment faire pour renoncer à une option pour le régime réel ?

Vous pouvez renoncer à l’application du régime réel en reportant à nouveau le montant de vos revenus bruts sur votre déclaration de revenus. Mais attention, vous ne pourrez renoncer à cette option qu’à l’issue de la période de 3 ans...



Que se passe-t-il si, pendant l’année, le montant des revenus fonciers dépasse le seuil des 15 000 € ?


Dans ce cas, vous sortez automatiquement du régime micro-foncier pour l’année au cours de laquelle vos revenus fonciers excèdent le seuil des 15 000 €. Vous devrez alors obligatoirement remplir la déclaration spéciale° 2044 pour déterminer le montant net imposable de vos revenus fonciers.

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Sources

  • Article 32 du Code Général des Impôts (régime micro-foncier)
  • Article 31 du Code Général des Impôts (charges admises en déduction des revenus fonciers)
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-DECLA-10 et BOI-RFPI-DECLA-20
  • Réponse ministérielle Laffineur, Assemblée Nationale, du 24 mai 2016, n° 95479