Voir toutes nos fiches conseils
Gérer mon patrimoine immobilier

Optimisez (fiscalement) la vente d’un bien immobilier !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous dégagez une plus-value à l’occasion de la vente d’un bien immobilier, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Vous pouvez toutefois diminuer le montant de la plus-value imposable en optimisant le prix de vente et le prix d’achat. Comment faire ?


Vente d’un bien immobilier : une plus-value « imposable »

Le principe. Pour autant que le bien vendu ne rentre pas dans la catégorie des biens immobiliers exonérés (vente de votre résidence principale, vente d’une résidence secondaire ou locative sous conditions, etc.), la vente de votre bien immobilier ou d’un terrain à bâtir sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Impôt sur le revenu : 19 %...


Vente d’un bien immobilier : optimisez le montant de la plus-value imposable !

Une optimisation possible… Si le montant de la plus-value est diminué d’un abattement pour durée de détention, voire d’un abattement exceptionnel, ce n’est pas le seul effet de levier à votre disposition pour diminuer le montant qui sera effectivement soumis à l’impôt. Intéressons-nous, ici, aux modalités de calcul de la plus-value et voyons s’il n’est pas possible d’optimiser le coût fiscal de votre vente…

… en influant directement sur le calcul de la plus-value...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

J’ai acheté un terrain sur lequel j’ai fait construire ma maison. Suite à la vente de la maison, je me pose la question de savoir comment calculer le forfait de 7,5 % pour tenir compte des frais d’acquisition ?

Dans cette hypothèse, l’administration fiscale a précisé que le forfait de 7,5 % ne se calcule que sur la valeur d’achat du terrain, puisque seul le terrain a fait l’objet d’une acquisition à titre onéreux.

Sources

  • Articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts (plus-value immobilière réalisée par un particulier)
  • Article 1609 nonies G du Code Général des Impôts (surtaxe immobilière)
  • BOFiP-Impôts- BOI-RFPI-PVI
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-TPVIE (taxe sur les plus-values immobilières élevées)
  • BOFiP-Impôts–RFPI-Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens
  • immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013
  • Communiqué de presse du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, du 18 juillet 2013, n° 732
  • Loi de Finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (article 27)
  • Loi de Finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (article 4)
  • Réponse ministérielle Guégot, Assemblée Nationale, du 21 avril 2015, n° 61309 (nature des travaux pris en compte pour le calcul de la plus-value)
  • Réponse ministérielle Eblé, Sénat, du 12 janvier 2017, n° 21771 (les travaux de restauration Malraux ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value imposable)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 31 mars 2015 n° 13MA00551 (justification des travaux réalisés)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2016, n° 375547 (terrain à bâtir sur lequel est édifié un début de construction)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 13 juillet 2017, n°16MA01327 (majoration du prix d’achat et matériaux achetés par le propriétaire en grande surface)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 28 septembre, n°16NC01325 (majoration du prix d’acquisition et travaux insuffisamment justifiés)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 15 janvier 2018, n°17BX03843 (travaux payés par une société et majoration du coût d’acquisition)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 7 novembre 2017, n°16LY04024 (travaux d’entretien et de réparation et majoration du coût d’acquisition)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 3 mai 2018, n°16LY03935 (majoration du prix d’achat et matériaux achetés par le propriétaire lui-même)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 5 juin 2018, n°17 LY00630 (forfait de 15 % et reconnaissance explicite, par le particulier, de la non-réalisation de travaux sur le bien vendu)
  • Arrêts du Conseil d’Etat du 12 octobre 2018, n°421677 et 419294 (majoration du prix d’achat et matériaux achetés par le propriétaire lui-même)
Lire la suite